AIDES filme l’accueil des étrangers malades en France

Pour dénoncer la politique sur les conditions d’accueil des étrangers gravement malades en France, l’association AIDES réalise un film choc et sans équivoque qui décrit la menace permanente qui plane désormais au-dessus de la tête de milliers d’étrangers atteints de maladie.

On voit ainsi émerger une stratégie qui consiste à désigner l’étranger malade comme un fraudeur, un fardeau, le responsable du déficit de système de soins français.

Le président de l’association AIDES, Bruno Spire, explique que la réalisation de ce film a pour but de faire cesser cette « caricature dangereuse ».

En juin 2011, malgré la mobilisation des associations, l’adoption de la loi Besson provoque une importante modification du droit au séjour des étrangers malades. Il n’est désormais plus question de savoir si le traitement est « accessible » dans le pays d’origine : il suffit que le traitement « existe » quelque part dans ce pays pour permettre l’expulsion. Il aura donc suffi d’un mot, un seul petit mot dans un texte législatif pour que la vie de milliers d’hommes et de femmes bascule. En instaurant cette subtilité lexicale et en soumettant la décision finale au bon vouloir des préfets, nous voici entrés dans le monde de l’arbitraire. Le régime de droit, strictement encadré, devient un régime de faveur. Selon la région où il réside, un étranger malade peut donc être « expulsable » ou pas.

Un dédale administratif

En constatant à quel point les conditions de vie sont inacceptables, notamment pour les étrangers séropositifs, AIDES a créé, fin 2010, un Observatoire des étrangers malades, afin de recueillir les témoignages de ses militants et partenaires. Le premier rapport issu de cet Observatoire est fondé sur le suivi de 155 situations individuelles. Il révèle les difficultés croissantes d’accès au droit de séjour pour soins, et l’impact sur les conditions de vie, les droits et l’état de santé de ces personnes. Ce bilan d’étape dresse un tableau peu réjouissant du sort qui leur est réservé.

La première chose qui saute aux yeux, c’est la double peine qui leur est infligée. Avec le durcissement des règles et l’excès de zèle de certaines préfectures, ils se retrouvent engloutis dans un dédale administratif semé d’embuches : files d’attentes interminables, demande de pièces fantaisistes ou non prévues par la réglementation, rupture de confidentialité et du secret médical…

Tout est fait pour décourager les étrangers malades de faire valoir leurs droits. Résultat, seule la moitié des sans-papiers atteints d’une maladie grave finit par obtenir une carte de séjour temporaire, au terme de démarches anormalement longues et pénibles. Ce véritable parcours du combattant mine leur santé, leur barre l’accès à l’emploi et à des conditions de vie dignes. La menace permanente de l’expulsion, elle, les plonge dans une clandestinité incompatible avec la maladie.

Lorsqu’un préfet estime que la prise en charge de l’hépatite C « existe » au Congo, c’est une toute autre machine qui se met en marche : la traque policière, l’arrestation, puis l’expulsion. Jusqu’à aujourd’hui, la vigilance des associations a permis de limiter ces dérives. Mais pour combien de temps encore ?

A travers ce rapport et ce film choc, AIDES dénonce les premières dérives de cette réforme absurde. Parce que l’égalité de tous devant le soin doit demeurer un droit fondamental, AIDES demande le rétablissement du droit de séjour des étrangers malades.

Jacques Jarele SIKA

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