Les « titres de séjour pour raisons médicales » menacés

30 000 personnes étrangères bénéficient aujourd’hui de titres de séjour pour raisons médicales. Ce chiffre montre l’importance et la nécessité d’avoir un tel dispositif d’accueil pour soigner les étrangers atteints de pathologies lourdes, comme le VIH, le cancer, la tuberculose et le diabète. Un problème majeur quand on sait que seuls 5% des diabétiques au Sénégal ont accès à l’insuline.

Après l’adoption mercredi 16 février, de deux amendements par la commission des lois de l’Assemblée nationale, remettant en cause l’octroi de ces titres de séjour particuliers, plusieurs associations tirent la sonnette d’alarme. Sans la campagne de sensibilisation des médecins et organisations, l’affaire serait peut être passée inaperçue.

Tout d’abord, rejetés en première lecture du Projet de loi Immigration, Intégration et Nationalité, par le Sénat, le gouvernement a choisi de réintroduire ces deux amendements. Pourtant les experts en santé publique insistent sur leur dangerosité. L’argument des émissaires du gouvernement est tout trouvé : la loi doit être changée pour être mieux appliquée. S’il faut comprendre par là, un objectif de réduction des dépenses « ça ne tient pas la route, de nombreuses personnes non soignées coûteront au final plus cher à la collectivité » rétorque Caroline Izamber d’Act Up à Paris.

Les associations à l’image au Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) donnent du fil à retordre au gouvernement. Bien attentives au dossier, elles veillent sur son évolution.

« En réalité, ce titre de séjour est souvent perçu à tort comme un moyen d’accueillir en France toute la misère du monde. Un raccourci erroné puisque seuls 0,8% des étrangers en France ont un titre de séjour pour raisons médicales. On est bien loin de l’invasion d’étrangers malades en France » déclare l’association AIDES (connue pour sa lutte contre le Sida).

Jean-Pierre Aloux, chargé d’études au GISTI, n’est pas dupe et y voit « une stratégie du gouvernement pour paraître plus ferme à l’égard des immigrés à un an des élections présidentielles ».

Il y a quatre ans pourtant, un rapport commandé par le gouvernement de l’Inspection des finances et des affaires sociale prône déjà les bienfaits de la gratuité des soins. Il conclue même à « la nécessité du maintien du dispositif permettant de prévenir les problèmes de santé publique qui pourraient découler d’un défaut de prise en charge». Dans une lettre ouverte, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers demande aux ministres concernés de s’expliquer « sur cette dissimulation scandaleuse privilégiant les enjeux électoralistes au détriment de la santé des personnes ».

Plus grave, certains organismes publics semblent devancer la politique gouvernementale. Ainsi, l’Agence régionale de Santé (ARS) de la région Centre s’est déjà affranchie de la loi actuelle et des recommandations du ministère de la Santé en matière de protection des étrangers malades. Depuis plusieurs semaines, bon nombre de médecins de cette ARS s’opposent à la régularisation de personnes vivant avec le VIH. Des personnes pourtant menacées de mort en cas de retour au pays d’origine, faute d’accès aux soins nécessaires à leur état de santé. Ce sont des « Actes totalement illégaux et contraires aux directives ministérielles » rappelle Caroline Izambert. Pour elle, « ils préfigurent ce qui arrivera demain à tous les étrangers malades vivant en France, si le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale est adopté ».

En attendant le 8 mars, date du vote de la loi à l’Assemblée, les associations restent mobilisées afin d’alerter l’opinion publique et les autorités sur la dangerosité de ces deux amendements.

Une campagne d’affichage et de sensibilisation est prévue la semaine prochaine. Cela sera-t-il suffisant pour empêcher le vote de la loi en l’état ? Le gouvernement semble bien décidé à imposer sa volonté. La récente restriction apportée à l’Aide Médicale d’Etat, dispositif prévu pour les sans-papiers en est déjà un puissant indicateur.

Fatou Kane, journaliste sénégalaise

 

Plus d’informations :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/3161-01.pdf

http://www.aides.org/petition-stop-aux-restrictions-du-droit-au-sejour-pour-soins-873

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